Demande d'actes
Documents et étapes nécessaires à votre démarche
Certaines démarches administratives nécessitent la présentation d’actes d’état civil, tels qu’un acte de naissance, de mariage ou de décès.
La délivrance de ces documents est encadrée par la réglementation. Une personne majeure peut demander les actes qui la concernent, ainsi que ceux de ses ascendants, de ses descendants en ligne directe, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
Pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage, il convient d’indiquer la filiation des personnes concernées, à savoir les noms et prénoms de leurs père et mère.
La demande doit également être accompagnée d’une enveloppe timbrée mentionnant votre nom et votre adresse.
Les éléments sont à adresser à :
Mairie d’Algajola
Place du Monument aux Morts
20220 Algajola
L’acte demandé sera ensuite transmis par courrier.
La demande peut également être réalisée directement au guichet de la mairie, du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Une pièce d’identité devra être présentée, ainsi que le livret de famille selon la nature de la demande. La délivrance des actes d’état civil est gratuite.
Si vous effectuez une demande d’acte d’état civil pour une autre personne, une procuration écrite de la personne concernée sera nécessaire. Cette procuration devra mentionner sa filiation et être accompagnée de l’original ou de la photocopie de sa pièce d’identité.