Déclaration de nom de famille

La déclaration de choix de nom permet aux parents de déterminer le nom de famille attribué à leur enfant lors de sa naissance. Cette démarche s’effectue au moment de la déclaration de naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance.

Les parents peuvent choisir :

• le nom du père ;
• le nom de la mère ;
• ou un double nom, composé du nom de chacun des parents, dans l’ordre souhaité.

Lorsque les parents souhaitent faire un choix particulier ou attribuer un double nom, la déclaration doit être faite conjointement. En l’absence de déclaration, l’enfant reçoit le nom de famille selon les règles prévues par le Code civil. Pour les enfants suivants, si les deux parents figurent sur l’acte de naissance de leur premier enfant, le choix de nom effectué pour celui‑ci s’applique également aux autres enfants du couple.