Élections
Les étapes pour effectuer votre demande
La mairie est l’interlocuteur de référence pour les démarches liées aux élections. Le service élections accompagne les administrés pour l’inscription sur les listes électorales, la vérification de leur situation électorale ou toute demande d’information concernant les prochains scrutins.
Inscription sur les listes électorales :
Toute personne majeure de nationalité française peut demander son inscription afin de participer aux élections. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent également voter pour certains scrutins, notamment les élections municipales et européennes. Le vote est un droit personnel, libre et secret. Dans les bureaux de vote, des dispositifs sont prévus pour garantir cette liberté, notamment le passage obligatoire par l’isoloir.
Organisation des scrutins :
La mairie assure l’organisation matérielle des élections : préparation des bureaux de vote, gestion des listes d’émargement et bon déroulement des opérations électorales.
La carte électorale est adressée aux électeurs inscrits. Elle facilite les démarches le jour du vote, mais n’est pas obligatoire pour voter si l’électeur présente une pièce d’identité valable.
Vote par procuration :
En cas d’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin, il est possible de désigner un autre électeur pour voter à sa place. La demande de procuration peut être engagée en ligne ou auprès des autorités compétentes.
EN LIGNE
Vous pouvez réaliser votre inscription en ligne en cliquant sur ce lien : https://www.service‑public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
EN MAIRIE ‑ VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales auprès :
- de la mairie de votre domicile ;
- de la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux, tels que la taxe d’habitation, la cotisation foncière des entreprises ou la taxe foncière, depuis au moins 2 ans ;
- de la mairie de votre lieu de résidence, si vous y habitez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- de la commune dans laquelle vous êtes tenu de résider en qualité de fonctionnaire public ;
- de la commune où se trouve une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, si vous en êtes gérant, associé majoritaire ou seul associé depuis au moins 2 ans.
EN MAIRIE ‑ VOUS RÉSIDEZ À L'ETRANGER MAIS VOTEZ EN FRANCE
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune :
- où vous avez votre domicile ;
- où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- où vous êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, dont vous êtes gérant, associé majoritaire ou détenteur de l’intégralité des parts depuis au moins 2 ans.
EN MAIRIE ‑ VOUS ÊTES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Dans certains cas, l’inscription peut être demandée dans une autre commune que celle du domicile actuel.
Cela peut être :
- la commune où vous êtes né ;
- la commune de votre dernier domicile ;
- la commune de votre dernière résidence, si vous y avez vécu au moins 6 mois ;
- la commune de naissance, d’inscription actuelle ou d’ancienne inscription d’un parent jusqu’au 4ᵉ degré ;
- la commune d’inscription actuelle ou d’ancienne inscription de votre époux, de votre épouse ou d’un parent jusqu’au 4ᵉ degré.
EN LIGNE
Votre inscription peut être réalisée directement depuis le téléservice prévu à cet effet.
Lors de la démarche, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de domicile ;
une pièce d’identité en cours de validité.
L’accès au téléservice est possible avec un compte service‑public.fr ou via FranceConnect, sous réserve d’être âgé d’au moins 18 ans.
EN MAIRIE
Si vous effectuez la démarche directement auprès de la mairie, vous devrez vous présenter avec les documents suivants :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le formulaire Cerfa n°12669, disponible sur place.
Si la démarche est effectuée par une autre personne, celle‑ci devra se présenter en mairie avec les documents suivants :
- une procuration écrite et signée l’autorisant à agir en votre nom ;
- votre justificatif d’identité ;
- votre justificatif de domicile ;
- le formulaire Cerfa n°12669*02, également disponible en mairie.
PAR COURRIER
Pour effectuer votre demande par courrier, adressez à votre mairie les documents suivants :
- le formulaire Cerfa n°12669*02 complété ;
- la photocopie d’un justificatif d’identité ;
- la photocopie d’un justificatif de domicile.
L’inscription sur les listes électorales peut être effectuée à tout moment de l’année. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, la demande doit toutefois être finalisée avant la date limite prévue : au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le premier tour et jusqu’au 10ᵉ jour précédant le premier tour dans certaines situations particulières.