Naissance
Formalités et justificatifs requis
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout nouveau‑né. Elle doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où la naissance a eu lieu, par une personne ayant assisté à l’accouchement, le plus souvent le père.
Cette démarche permet d’établir officiellement l’acte de naissance de l’enfant. Pour les enfants français nés à l’étranger, des formalités spécifiques doivent être réalisées auprès des autorités compétentes.
Lors de la déclaration, les parents doivent également préciser le nom de famille choisi pour l’enfant : nom du père, nom de la mère ou double nom, selon les règles en vigueur.
Le livret de famille est ensuite délivré ou mis à jour à cette occasion.
Les pièces à fournir pour une déclaration de naissance sont les suivantes :
Le certificat médical établi par le médecin ou la sage‑femme.
La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent en faire la demande.
L’acte de reconnaissance, si celui‑ci a été établi avant la naissance.
La carte d’identité des parents.
Le livret de famille, afin d’y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas réalisée dans les délais légaux, l’officier d’état civil ne peut plus procéder à son enregistrement. Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Dans cette situation, il convient de faire appel à un avocat afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.