Décès
Procédure et documents nécessaires
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches doivent être accomplies rapidement. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. Elle peut être réalisée par un membre de la famille ou par toute personne disposant des informations nécessaires sur le défunt.
La mairie établit ensuite l’acte de décès. Ce document est indispensable pour la suite des formalités administratives, notamment l’organisation des obsèques, les démarches liées à la succession et les déclarations auprès des organismes concernés.
Les pièces à fournir pour une déclaration de décès sont les suivantes :
Le certificat médical de décès établi par un médecin.
Une pièce d’identité du défunt, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou le livret de famille.
Une pièce d’identité du déclarant.
La première étape consiste à faire établir un certificat médical de décès par un médecin, à domicile, à l’hôpital ou dans l’établissement concerné.
La déclaration de décès doit ensuite être effectuée en mairie, dans un délai de 24 heures. Elle peut être réalisée par un proche du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.
La mairie établit alors l’acte de décès, nécessaire pour la suite des démarches administratives.